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Archive pour novembre 2009
Crise viticole
@ 26 - novembre - 2009
Le jour même de la manifestation des viticulteurs à Montpellier le gouvernement a été interpellé à l’Assemblée Nationale par William DUMAS, député du Gard, au nom des députés socialistes du Languedoc Roussillon.
Compte rendu de la séance du mercredi 25 novembre 2009 des “Questions au Gouvernement” :
M. le président : La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et la pêche. J’y associe mes collègues parlementaires de Languedoc-Roussillon : Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, André Vézinhet et Jean-Claude Perez.
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TFNB Exonération pour les vignerons en difficultés
@ 25 - novembre - 2009
En raison de la persistance de la crise viticole, Jacques BASCOU était intervenu par courrier en date du 25 septembre 2009, pour soutenir la demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties formulée par le Syndicat des Vignerons du Midi.
Dans sa réponse en date du 20 novembre, Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche l’informe que :
« Le Président de la République et le gouvernement sont conscients des grandes difficultés auxquelles doit faire face actuellement le monde viticole.
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