jacques bascou

Un plan de rigueur attend les Français après les élections régionales.

Il sera précisé par le ministre du budget entre avril et mai.

On en connaît déjà les grandes lignes, qui s’annoncent sévères.

Elles sont inscrites dans le « programme de stabilité 2010-2013 » que le gouvernement a remis le 1er février à la Commission européenne.

Son objectif : rassurer Bruxelles sur la maîtrise des déficits publics qui s’aggravent fortement depuis 2002 et ont explosé depuis 2007.

Pas seulement à cause de la baisse des recettes dues à la crise, mais aussi des cadeaux fiscaux du gouvernement et de la majorité parlementaire UMP comme vient de le rappeler la Cour des Comptes.

Ce plan de rigueur prévoit de comprimer la dépense publique dans tous les secteurs (administrations d’Etat, sécurité sociale et collectivités locales) en la réduisant de plus de 4 point de PIB d´ici 2013, c´est à dire de plus de 50 milliards d´euros en 3 ans.

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Voté en décembre 2009, révisé un mois plus tard en janvier 2010 !

Le budget 2010 a déjà subi cette semaine sa première loi rectificative pour … aggraver la dette publique avec l’adoption du “grand emprunt” de 35 milliards.

Sur le principe un emprunt national pour financer des investissements d’avenir aurait pu être une bonne chose s’il avait marqué un réel changement de politique économique.

Mais dans la situation économique et financière critique, avec une dette qui dépasse les 1.500 milliards d’euros, il apparaît surtout comme une fuite en avant.

Cette charge supplémentaire, le gouvernement aurait pu l’éviter en remettant en cause sa politique de défiscalisation des plus fortunés.

La simple abrogation du paquet fiscal et de l’exonération des plus-values de cession auraient permis de financer les priorités d’avenir sans avoir à emprunter.

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Redécoupage électoral :

“Dernière cartouche” contre le projet gouvernemental de redécouper les circonscriptions : avec l’ensemble des députés socialistes, Jacques Bascou a cosigné un recours  auprès du Conseil Constitutionnel le 26 janvier 2010 contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, telle qu’elle a été définitivement adoptée le 19 janvier 2010.

C’est sur cette ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, prise par le gouvernement, que portent les griefs d’inconstitutionnalité, dont le redécoupage d’un certain nombre de départements, parmi lesquels celui de l’Aude.

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