jacques bascou

Bilan sur le SMA :

Service Minimum d’Accueil, Un Maximum de Problèmes.

Enquête sur le droit d’accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire.

Si le SMA ne fait que créer des problèmes qui ne se posaient pas, quelle est donc son utilité ?

Pourquoi traiter des vrais problèmes quand il est si facile de stigmatiser l’école et les enseignants ?

• Au soir d’une journée de grève et de manifestation bien suivie dans l’Education Nationale le 15 mai 2008, Nicolas Sarkozy annonce que le gouvernement déposera “au plus vite” un projet de loi sur le “droit à l’accueil des enfants inscrits dans nos écoles”.

• Cette annonce fait immédiatement la une des médias, occultant les raisons de la mobilisation.

• Le 23 juillet 2008, le gouvernement fait voter la loi sur le droit d’accueil pendant le temps scolaire, mieux connu sous le nom de SMA.

• Un an après son adoption, le groupe SRC à l’Assemblée nationale dresse le bilan du Service Minimum d’Accueil.

• Un questionnaire adressé par les députés du Groupe aux maires de leur circonscription, toute tendance politique confondue, en février 2008.

• Egalement relayé par la FNESER (Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains) auprès de ses adhérents.

• Plus de 800 réponses émanant de communes de toutes tailles et de toutes régions.

• Les non remplacements de professeurs absents.

• Dans le secondaire : 2 millions d’heures de coursnon effectuées chaque année

• Dans le primaire, 3 millions de journées d’écolesne seraient pas assurées, d’après une enquête confidentielle opportunément diffusée à la nomination de Luc Châtel.

PPL cosignée par Jacques Bascou (Cliquez sur l’image)

Une semaine après cette réponse, RTL, reçoit le nouveau Ministre de l’Education, Luc Chatel et diffuse les résultats d’une étude confidentielle.

Quand on parle de transparence …

Echantillon (de 95 communes) représentatif de la répartition de la population française par taille de communes :

* Détail de l’échantillon :

* 53 % des communes déclarent ne pas avoir mis en place le service d’accueil :

* En raison de difficultés techniques difficilement surmontables :

* En cas de grève, la majorité des parents n’envoient pas les enfants à l’école :

• Les 3/4 des communes ayant mis en place le SMA lors de la journée de grève du 29 janvier accueillent moins de 10 % d’élèves. Plus de la moitié des communes accueillent même moins de 5 % des élèves.

• Sur l’ensemble de l’échantillon, 8,4 % des communes déclarent avoir accueilli plus de 10 % des élèves.

• Plus de la moitié des communes n’ont pas mis en place le droit d’accueil.

• Même lorsque c’est le cas, les parents n’envoient pas leurs enfants à l’école.

• L’exemple d’Evry est édifiant : la ville organisait, avant le vote de la loi, un service d’accueil pour les enfants. Aujourd’hui, en raison des contraintes imposées par la loi, elle n’est plus en capacité de le faire.

• 20 % des communes sont déférées devant le Tribunal Administratif par les représentants de l’Etat.

• 40 % de rejet des sanctions par les tribunaux administratifs.

Une très large majorité de communes estiment qu’il ne leur revient pas d’assumer ce dispositif.

Paris (Ile de France) :

• 2.200.000 habitants.

• 136.270 élèves concernés.

• N’a pas appliqué le Service Minimum d’Accueil.

• « Ainsi, jeudi 13 octobre 2008, pour pouvoir accueillir 54.000 élèves dans 310 écoles, la ville aurait du normalement mobiliser, en moins de 48 heures, 3.640 animateurs, ce qui n’était pas possible. Ainsi, la Ville n’a pu déployer que le tiers des agents nécessaire. Cette situation aurait put se traduire par de graves risques en terme d’encadrement et de sécurité des enfants, si la Ville n’avait pas appelé les familles à ne pas faire usage du SMA et à garder leurs enfants à la maison ». Extrait du communiqué de presse de la Ville de Paris daté du 22 octobre 2008.

Céron (Bourgogne) :

• 291 habitants

• 40 élèves concernés

• N’a pas appliqué le Service Minimum d’Accueil.

• « Aucun moyen ; cette loi est parfaitement inapplicable dans le cadre d’une école rurale. Un seul éducateur et des enfants qui sont transportés d’une commune à l’autre en fonction du niveau de la classe. De plus, comment peut on assurer notre commune afin de couvrir les accidents qu’il pourrait y avoir ». Extrait du questionnaire rempli par la ville de Céron.

Si le SMA ne fait que créer des problèmes qui ne se posaient pas, quelle est donc son utilité ?

• 80.000 suppressions de postes depuis 2002.

• 16.000 suppressions de postes annoncées pour l’an prochain.

• 2 millions d’heures de cours non assurées dans le secondaire.

• 3 millions de journées de cours non assurées dans le primaire.

Pourquoi traiter des vrais problèmes quand il est si facile de stigmatiser l’école et les enseignants ?

Liste des communes sélectionnées dans l’échantillon :

Les communes de plus de 50.000 habitants : Limoges, Quimper, Rennes, Villejuif, Chambéry, Paris, Saint Etienne, Dijon, Laval, Rouen, Aubervilliers, Toulouse, Narbonne, Dunkerque, Pantin, Montpellier, Pessac, Lille. 19 questionnaires.

Les communes de 10.000 à 50.000 habitants : Morangis, Armentières, Toul, Muret, Torcy, Frontignan, Saint Herblain, Gerzat, Nevers, Sotteville les Rouen, Savigny le Temple, Saint Ouen, Mainvilliers, Roman, Bourg les Valence, Fécamp, Viry-Châtillon, Chalon-sur-Saône, Palaiseau, Guyancourt, Fos sur Mer, Lens, Joué les Tours, Liévin, Betton. 25 questionnaires.

Les communes de 2.000 à 10.000 habitants : Avallon, Saint Martin en Laert, Loncryon, Saint Jean en Royans, Dieulefit, Seysses, Nyons, Le Versoud, Saint Pierre, Venoin le Vieil, Quillan, Varenne du Allier, Lestrem, Sains en Gohelle, Givry, Eu, Meulers, Lomagne, Civray, Quissac, Thiviers, Pluguffan, Libercourt, Maiche, Saint Martin le Vinoux. 26 questionnaires.

Les communes de 500 à 2.000 habitants : Contigny, Chaudenay, Le Bourg Dun, Hauprévoir, Tourville-Sur-Arques, Notre Dame d’Aliermont, Generargues, Savignac les Eglises, Beuvry, Montreuil sur île, Lignières Sonneville, Saint Laurent des Hommes, Chenière, Plesder, Brossac, Castera-Verduzan, Neuve Chapelle, Saint-même-des carrières. 18 questionnaires.

Les communes de moins de 500 habitants : Saint Briest les Fougères, Cassagnoles, Ceron, Lugan, La Capelle Balaguier, Othe, Berneuil. 7 questionnaires.

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