jacques bascou

A la suite de l’accord-cadre signé entre la France et l’Espagne en 2006, la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale a confié à Jacques BASCOU la rédaction d’un rapport sur les programmes éducatifs, linguistiques et culturels des établissements scolaires des deux États.

Présente sur 5 continents, la langue française est la langue maternelle ou secondaire de 181 millions de personnes. Alors que nous luttons pour empêcher le déclin de la langue française à travers le monde, l’espagnol connait un essor sans précédent, 400 millions de personnes parlent l’espagnol qui est devenue la quatrième langue du monde.

L’accord cadre souffre donc d’un déséquilibre certain qui est accentué par les restrictions budgétaires du Gouvernement. Le rayonnement international de la France et du français sont des atouts pour notre pays, nos entreprises, nos jeunes et notre développement économique.

Narbonne, porte de la Méditerrané doit aussi voir dans cet accord-cadre des possibilités d’échange et d’apprentissage pour une jeunesse de plus en plus mobile et désireuse de s’ouvrir sur le monde.

Cet accord-cadre relatif aux échanges linguistiques, culturels et éducatifs, même s’il n’aborde pas la place des langues régionales dont la reconnaissance n’est pas comme le montre l’exemple de l’espagnol, contradictoire avec la promotion et le développement des langues nationales, doit permettre le renforcement de la coopération Franco-Espagnole.

L’Assemblée Nationale a donc adopté à l’unanimité ce texte le mercredi 13 mai, dont Jacques BASCOU était le rapporteur.

Accord-cadre France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux Etats (n° 1590)

Compte rendu de la séance du Mercredi 13 mai 2009 :

La commission examine, sur le rapport de M. Jacques Bascou, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États (n° 1590).

M. Jacques Bascou, rapporteur : Le Sénat a adopté en première lecture, le 7 avril dernier, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre la France et l’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États, signé à Madrid le 16 mai 2005.

À première vue, il s’agit d’un accord classique manifestant la bonne volonté réciproque des deux Parties, qui ne devrait pas appeler de longs commentaires. En réalité, cet accord-cadre mérite examen à plus d’un titre :

− il révèle les trajectoires divergentes du français et de l’espagnol en tant que langues dont les ambitions de rayonnement sont mondiales ;

− il illustre l’organisation administrative foncièrement différente qui prévaut de part et d’autres des Pyrénées ;

− il pose la question des moyens réellement consacrés à notre diplomatie d’influence ;

− enfin, il n’aborde pas la question des langues régionales, qui bénéficient d’un statut en Espagne.

Autant de thèmes que j’ai souhaité, dans mon rapport, aborder sans complaisance.

Présente sur les cinq continents, la langue française est la langue maternelle ou seconde de 181 millions de personnes à travers le monde et elle est en outre apprise par 82,5 millions de personnes. Notre pays mène, de façon ciblée par ensemble géographique, une politique de promotion du français qui s’apparente souvent à une lutte contre le déclin.

En revanche, la langue espagnole vit sans doute un développement sans précédent dans son histoire. D’après le classement établi par l’UNESCO, l’espagnol est aujourd’hui la quatrième langue la plus parlée après le mandarin, l’anglais et l’hindi. On estime à 400 millions le nombre de locuteurs espagnols dans le monde, dont 32 millions aux États-Unis, et ces chiffres ne cessent de croître.

Le contexte de l’accord-cadre que nous examinons est donc fort différent de part et d’autre des Pyrénées.

J’ajouterai un autre élément de contexte qui est aussi une divergence entre la France et l’Espagne : l’attitude de nos deux pays à l’égard des langues régionales. Attitude française de méfiance et de frilosité, alors que notre pays n’a toujours pas ratifié la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, pour cause d’inconstitutionnalité. Attitude décomplexée de l’Espagne en revanche, pays qui a ratifié la Charte, et où les langues régionales sont souvent « co-officielles ».

J’en viens maintenant à l’objet direct de l’accord-cadre : la promotion, dans les écoles, collèges et lycées français et espagnols, de la langue du voisin, au moyen de dispositifs spécialisés.

Dans l’enseignement primaire et secondaire espagnol, environ 9 500 professeurs enseignent le français à 1,2 million d’élèves, ce qui représente 16,2 % d’élèves apprenant le français au plan national, tous niveaux confondus. Dans l’enseignement secondaire, 98,5 % des élèves apprennent l’anglais, 38,4 % le français et 2,4 % l’allemand.

Autant dire que la diffusion de notre langue dans le système éducatif espagnol demeure préoccupante. Cela est dû notamment à l’abandon, au niveau national, dans la Ley Organica de Educacion de 2006, de l’obligation d’étudier une deuxième langue vivante. Cette situation est particulièrement visible aux Baléares (3,9 % d’élèves apprenant le français), au Pays basque (6,6 %), dans la Communauté de Valence (7,5 %) et en Catalogne (8,7 %). La proximité géographique n’est donc manifestement pas un critère de choix du français. D’une manière générale, le français est implanté de manière plus forte dans les communautés qui ne possèdent pas de langue co-officielle.

À ce déclin dans l’enseignement primaire et secondaire succède mécaniquement un déclin dans le supérieur, même si la réforme universitaire en cours vient également modifier la donne.

Quelque espoir subsiste néanmoins, par exemple avec le développement des sections bilingues de français dans le secondaire. Elles sont 261 en 2009, contre 99 en 2004-2005, et scolarisent plus de 20 000 élèves. Ces sections sont tout à fait le type de structures encouragées par l’accord-cadre franco-espagnol que nous examinons.

Côté français, la langue espagnole se porte beaucoup mieux dans les établissements scolaires. En particulier, dans le primaire et le secondaire, environ 14 000 professeurs enseignent l’espagnol à 2,25 millions d’élèves. Ces chiffres sont relativement stables. 40 % des élèves français des collèges et lycées apprennent l’espagnol, qui est la deuxième langue étrangère enseignée en France derrière l’anglais et devant l’allemand (avec 16 %) et l’italien (avec 7 %). 69 % des élèves français choisissent l’espagnol comme deuxième langue vivante.

Par ailleurs, les sections européennes et les sections internationales d’espagnol connaissent un succès croissant, qui témoigne là aussi de la pertinence de l’accord-cadre de 2005.

Enfin, j’évoque dans mon rapport les autres formes de coopération linguistique et culturelle existantes :

− les établissements scolaires dont chaque pays dispose chez son voisin ;

− la coopération linguistique et culturelle nouée directement entre les Communautés autonomes espagnoles et les rectorats d’académie en France ;

− le rôle des alliances françaises et des Instituts Cervantès pour la diffusion de la langue dans l’autre État.

Je vais vous présenter en quelques mots les stipulations de l’accord.

Les « dispositions générales » du chapitre I de l’accord-cadre prévoient l’implication de chaque Partie dans l’organisation du système scolaire de l’autre État aux fins de la coopération envisagée.

Le chapitre II définit la signification et la portée de la notion d’accord-cadre. En particulier, l’article 4 reconnaît la large compétence des Communautés autonomes espagnoles en matière d’éducation et vise à permettre un suivi des développements de leurs actions de coopération linguistique et culturelle par la mise en place d’une « commission bilatérale de suivi ». Par ailleurs, est affirmée la compétence de l’État central espagnol lorsqu’il s’agit de promouvoir l’espagnol en France ; trois domaines d’approfondissement de la coopération sont mentionnés à l’article 5, à savoir la formation continue des professeurs, le matériel pédagogique et les échanges entre élèves et entre enseignants des deux pays.

Le chapitre III solennise l’existence des sections internationales de langue espagnole dans les établissements français. Le chapitre V institue une commission bilatérale de suivi de l’accord-cadre. Le chapitre VII prévoit que l’accord « s’applique provisoirement à compter de sa signature », ce qui constitue l’une des originalités de cet accord : il s’applique depuis 2005.

Son objectif n’est en effet pas uniquement le développement futur d’une coopération technique déjà bien établie. Pour le gouvernement espagnol, ce texte a aussi pour but, politique, de « reprendre la main », en quelque sorte, face à l’action en ordre dispersé des Communautés autonomes ayant signé des accords administratifs sans grande considération pour les compétences de l’État central. De ce point de vue, l’accord-cadre prend des allures de « reconquête » gouvernementale.

Pour la Partie française, la reconquête est plus évidente : il s’agit d’enrayer le déclin de l’enseignement du français à l’étranger et de poursuivre la politique de développement de mécanismes innovants comme les sections bilingues, européennes ou internationales. À terme, comme le prévoit l’accord, il s’agit de développer les doubles diplômes, en particulier celui qui permettra prochainement de cumuler le baccalauréat français et le bachiller espagnol.

L’accord-cadre institue une commission bilatérale de suivi, composée de représentants des ministères des deux États chargés des affaires étrangères, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Réunie une première fois dès octobre 2005, cette commission a depuis lors été supplantée par la commission chargée de préparer la mise en œuvre du double diplôme ; on peut se demander si cette commission va être réactivée. Il me semble en tout cas essentiel que soit assuré un suivi attentif de la mise en œuvre de l’accord.

Le second élément, c’est la question des moyens concrètement déployés pour faire fructifier cet accord. Je me contenterai de citer les chiffres qui m’ont été fournis : en complément de l’apport des Communautés autonomes espagnoles, le budget français consacré en 2009 à la coopération éducative et linguistique en Espagne s’élève à 114 000 euros, dont 37 000 euros d’appui aux sections bilingues et à la coopération éducative, et 68 000 euros pour la promotion et la diffusion de la langue française et du plurilinguisme. Je vous laisse juges de l’adéquation de ces moyens aux ambitions poursuivies.

À l’heure où l’on ne peut que déplorer le recul des moyens d’intervention de la France en matière de diplomatie culturelle, cet accord-cadre en dégage quelques-uns, pour le renforcement de la coopération linguistique et culturelle franco-espagnole en milieu scolaire ; il mérite par conséquent d’être approuvé.

Au-delà, on aurait pu souhaiter qu’en intervenant dans le champ linguistique et scolaire entre la France et l’Espagne, un tel accord évoque la place des langues régionales qui ne sont pas, l’exemple de l’Espagne le montre, contradictoires avec la promotion des langues nationales.

Mme Nicole Ameline : Je m’interrogeais sur le fait que ce serait le trilinguisme, s’il était imposé en Europe, qui serait seul à même d’assurer la survie de langues nationales comme le français au niveau international. On voit en effet que la part des Etats où on apprend majoritairement l’anglais en deuxième langue, et qui suppriment l’obligation d’apprendre une troisième langue vivante, est croissante.

A-t-on des données sur le succès des démarches de coopération entreprises avec l’Allemagne sur ces sujets ? Si l’on veut défendre le français dans le monde, il faut en effet commencer par le défendre en Europe !

M. Jean-Paul Bacquet : Le taux d’élèves espagnols apprenant le français me paraît très faible, ce qui est surprenant et effrayant. Quelle proportion d’Espagnols parlent le français, et réciproquement ? La fin de l’immigration espagnole massive dans notre pays a probablement fait chuter le premier de ces deux chiffres. Or, ce sujet est important, car l’Espagne reste notre deuxième partenaire commercial. Au-delà de ces enjeux, M. Dominique Wolton, linguiste et philosophe reçu par notre Commission il y a deux ans, affirmait que le fait de parler plusieurs langues contribuait à défendre au mieux la langue française.

M. Jacques Bascou, rapporteur : Le chiffre de francophones en Espagne est effectivement passé de 2 millions à 300 000 en quelques décennies. En revanche, l’espagnol reste la deuxième langue la plus fréquemment apprise en France après l’anglais.

La partie espagnole ne comprend pas que l’Union européenne n’ait pas reconnu sa deuxième langue officielle, le catalan, qui est pourtant plus parlée que le danois ou le maltais. Je considère qu’il vaut mieux, pour le bien de la francophonie, être pragmatique qu’idéologue. En réalité, derrière le présent accord, on trouve les relations de notre pays avec les provinces espagnoles, et il est vrai que le fait qu’il y ait des langues co-officielles dans une province ne nuit pas à l’enseignement de langues étrangères.

M. Jean-Paul Bacquet : Dominique Wolton rappelait que l’espagnol pourrait devenir la première langue des Etats-Unis dans quelques années.

M. Michel Terrot : Pourquoi cet accord a-t-il été ratifié cinq ans après sa signature ? Comment expliquer ce retard ?

M. Jacques Bascou, rapporteur : Il n’y a pas d’explication particulière si ce n’est la lenteur traditionnelle de la procédure préalable à l’examen des projets de loi de ratification. La ratification du présent accord a d’ailleurs une valeur relativement symbolique, puisque ses principales dispositions sont déjà en vigueur.

Les sommets franco-espagnols de janvier 2009 à Paris et d’avril 2009 à Madrid ont sans doute permis de relancer les procédures internes, à la demande instante de nos partenaires. Le Gouvernement espagnol entend en effet reprendre la main, dans le domaine des langues, face à la multiplication d’accords passés dans ce domaine par les provinces, faisant usage de leurs compétences en matière de coopération décentralisée.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1590).

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