INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé au utilisateur du site jacques-bascou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
EDITEUR :
Permanence Parlemantaire
2 route de gruissan, 11100 NARBONNE
N° de téléphone : 04.68.90.28.28
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Jacques Bascou
Député de la 2ème circonscription de l’Aude
HEBERGEMENT :
Ce site web est hébergé en France par Amen :
AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris - France
REALISATION DU SITE :
Ce site web à été développé et conçu graphiquement par :
Laurent-Thierry Senie - webconsultant
http://www.in10sign.com
CREDITS PHOTO :
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - Législation française
1. DROIT D’ACCES AU FICHIER INFORMATISE :
Le Site www.jacques-bascou.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à l’éditeur du site.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
Jacques Bascou et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site www.jacques-bascou.fr et ce dans le monde entier.
Jacques Bascou et/ou ses partenaires consentent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite sans accord préalable.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.jacques-bascou.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
Accédez à la rubrique d’aide dédiée aux droits et autorisations en cliquant ici.
Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de Presse partenaires du site jacques-bascou.fr.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le Jacques-bascou.fr. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de jacques-bascou.fr ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Popularité: 6% [?]